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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 30 janv. 2024, n° 22/07975 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07975 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 22/07975 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYS3V
N° MINUTE :
2024/7
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 30 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 octobre 2022,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
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