TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Maryline BATIARD

M. [V] [D]

M. [L] [G], conciliateur

Pôle civil de proximité

■

PCP JCP requêtes

N° RG 23/08517 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3GJG

N° MINUTE : 2/2024

JUGEMENT

AVANT-DIRE DROIT

rendu le vendredi 28 juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [R] [J]

Madame [Z] [B]

demeurant [Adresse 4] – [Localité 5]

ayant pour conseil M^e Maryline BATIARD, avocate au barreau de Paris

non comparants, ni représentés

DÉFENDEUR

Monsieur [V] [D]

demeurant [Adresse 2] – [Localité 3]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge des contentieux de la protection : Evelyne KERMARREC

Greffière : Jihane MOUFIDI

DATE DES DÉBATS

Audience publique du 26 avril 2024

JUGEMENT

avant-dire droit, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 28 juin 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Décision du 28 juin 2024

PCP JCP requêtes – N° RG 23/08517 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3GJG

Attendu que Monsieur [R] [J] et Madame [Z] [B], demandeurs, étaient non comparants à l’audience du 26 avril 2024 ;

Attendu que, par courriel du 23 avril 2024, le conseil des demandeurs sollicitait le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure, au motif que Monsieur [D], défendeur, souhaitait concilier ;

Attendu que Monsieur [D], défendeur, s’est présenté seul à l’audience du 26 avril 2024 ;

Attendu que Monsieur [D] a informé la juge ne pas avoir été contacté pour une tentative de conciliation préalable, ni avoir informé le conseil des demandeurs de son souhait d’une conciliation avec les demandeurs ;

Attendu qu’il résulte des pièces versées en demande, que Monsieur [R] [J] et Madame [Z] [B] justifient d’une première tentative de conciliation préalable, par production d’un écrit du conciliateur de justice saisi les informant le 25 janvier 2023 « vu la lettre du défendeur, je ne vois pas la possibilité d’une conciliation. Vous n’avez plus besoin d’un constat de non accord pour aller au tribunal » ;

Attendu que cet élément démontre qu’une première tentative de règlement amiable, préalable obligatoire à la saisine du Tribunal, a bien été engagée, mais que celle-ci n’a pu se dérouler pour des raisons indépendantes de la volonté des parties ;

Attendu, en outre, qu’aux termes de son courriel du 23 avril 2024, le conseil des demandeurs fait état d’une nouvelle difficulté sérieuse en la matière, en ces termes « je constate que la possibilité de saisir le conciliateur en ligne a été supprimée (d’ailleurs ma demande de conciliation de février 2024 n’a jamais été traitée) » ;

Attendu, enfin, qu’à l’audience, le défendeur, Monsieur [D], a indiqué au juge être favorable à une conciliation.

En conséquence, le juge considère qu’il est de l’intérêt des parties qu’une conciliation en vue d’une issue amiable à leur litige se déroule entre elles ; que le délibéré initialement fixé au 28 juin 2024 doit en conséquence être reporté, de telle façon que la conciliation puisse se dérouler.

Vu l’article 444 du code de procédure civile, « le président peut ordonner la réouverture des débats (…) ».

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement avant-dire droit et en dernier ressort :

ORDONNE la réouverture des débats à l’audience de plaidoirie du 15 novembre 2024 à 15h30, le présent jugement valant convocation des parties ;

DIT que les parties pourront tenter une conciliation, laquelle peut être déléguée à Monsieur [L] [G], conciliateur (mail : [Courriel 6] ; tél : [XXXXXXXX01]) ;

DIT que les parties informerons le Greffe en cas de conciliation.

La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,