Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 2 mai 2024, n° 22/04734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 22/04734 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWVO6
DEMANDERESSE
S.A.S. PREMIUM PROMOTION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS – #D1656
DEFENDERESSE
S.C.I. LEVIEL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Nathalie ATLAN – #B0682
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Pour information, à l’audience de mise en état du 2 mai 2024, l’instruction de votre affaire a fait l’objet d’une clôture.
Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée
Le 02/05/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Comités ·
- Resistance abusive ·
- Taux d'intérêt ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Recouvrement ·
- Intérêt légal ·
- Sociétés ·
- Titre
- Trouble ·
- Nuisance ·
- Mineur ·
- Préjudice corporel ·
- Titre ·
- Harcèlement moral ·
- Exploitant agricole ·
- Indemnisation ·
- Préjudice moral ·
- Qualités
- Notaire ·
- Indivision ·
- Partage amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pont ·
- Liquidation ·
- Désignation ·
- Échec ·
- Juge ·
- Biens
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Compteur ·
- Vendeur ·
- Préjudice ·
- Immatriculation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prix de vente ·
- Résolution ·
- Titre
- Adresses ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Résidence ·
- Référé ·
- Immobilier ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Bon de commande ·
- Production ·
- Réparation ·
- Sinistre ·
- Mise en état ·
- Preuve ·
- Rejet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Métropole ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Dette
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Taux légal ·
- Dommage ·
- Procédure ·
- Assemblée générale
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Pool ·
- Ès-qualités ·
- Piscine ·
- Ouvrage ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Nullité ·
- Acte ·
- Dépense ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Saisie-attribution ·
- Caisse d'épargne ·
- Procédure civile
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Vente forcée ·
- Saisie immobilière ·
- Banque ·
- Conditions de vente ·
- Exécution ·
- Adjudication ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire
- Restriction ·
- Emploi ·
- Accès ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Adulte ·
- Trouble ·
- Allocation ·
- Action sociale ·
- Autonomie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.