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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 15 janv. 2024, n° 22/07541 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/07541 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP
DEMANDERESSE
Mme [E] [W] exerçant la profession de négociatrice
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Denis HUBERT – #K0154
DEFENDERESSE
S.A.R.L. PFB PEINTURE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Sandrine NELSOM – #B0966
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.
Fixons l’affaire à l’audience du 02 avril 2024 à 14H.
Le 15 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du mardi 02 avril 2024 à 14 H 00,
Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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