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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 10 oct. 2024, n° 24/05454 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05454 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 18 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4èmechambre
2ème section
N° RG 24/05454
N° Portalis
352J-W-B7I-C4SFD
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [C] [Z]
représenté par Me Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0925
DÉFENDERESSE
S.A.S. LIBRAIRIE-EDITIONS L’HARMATTAN
représentée par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0638
Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 3ème chambre civile.
Faite et rendue à Paris, le 10 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT
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