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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 févr. 2024, n° 23/03964 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03964 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03964 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ536
N° MINUTE :
16/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 16 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [I] [F], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
à
Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Aurélia CADAIN, avocats au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Mai 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La GreffièreLe Juge
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