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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp référé, 8 oct. 2024, n° 24/09026 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09026 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 10/10/2024
à : Maître Nicolas GUERRIER
Madame [R] [P]
Pôle civil de proximité
PCP JCP référé
N° RG 24/09026
N° Portalis 352J-W-B7I-C5542
N° MINUTE : 2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 08 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
à
Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 septembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par couriel en date du 07 octobre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et déclare le désistement parfait.
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière
La greffière Le président
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