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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 23 avr. 2024, n° 22/08288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/08288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 22/08288
N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPJ
N° MINUTE :
[1]
[1] 1 Copie certifiée conforme
— Me Virginie KLEIN
délivrée le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE
rendue le 23 Avril 2024
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [V], né le 18 août 1992, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN402
DÉFENDERESSE
La société S.A.S.U. [Adresse 4]au capital de 8000€, enregistré sous le numéro RCS Paris 839 978 673, [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal
défaillant
________________________
Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 21 Juin 2022 par Monsieur [Z] [V] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 mars 2024 Monsieur [Z] [V] se désiste de l’instance engagée.
Le défendeur n’a pas constitué avocat ;
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance du demandeur ainsi que l’extinction de l’instance.
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par le demandeur.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [Z] [V] ;
Constatons l’extinction de l’instance ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [Z] [V], sauf convention contraire.
Le greffier Le juge de la mise en état
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