Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 févr. 2024, n° 23/01451 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01451 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/01451 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZC25
N° MINUTE :
3/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 16 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [T] [L], demeurant [Adresse 1] -[Localité 2]Y
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
à
Société QATAR AIRWAYS SMAIL BOUDJENNAH, dont le siège social est sis [Adresse 3] – [Localité 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Janvier 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande de désistement d’instance et d’action en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La GreffièreLe Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliateur de justice ·
- Partie ·
- Approbation ·
- Ès-qualités ·
- Référé ·
- Assemblée générale ·
- Gérant
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Contrat de construction ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Référé
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyers, charges ·
- Expulsion ·
- Provision ·
- Titre ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Conseiller juridique ·
- Inobservation des délais ·
- Usurpation d’identité ·
- Recours ·
- Tribunal compétent
- Ès-qualités ·
- Entrepreneur ·
- Injonction de payer ·
- Dépôt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Opposition ·
- Sommation ·
- Ordonnance ·
- Bail
- Commissaire de justice ·
- Millet ·
- Motif légitime ·
- Assistant ·
- Adresses ·
- Norme ·
- Expertise ·
- Non contradictoire ·
- Substance cancérigène ·
- Litige
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Prolongation ·
- Nourrisson ·
- Maroc ·
- Administration ·
- Carte d'identité ·
- Représentation ·
- Décision d’éloignement ·
- Arme
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Demande d'expertise ·
- Mesure d'instruction ·
- Demande
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Pharmacie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Eaux ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Architecture ·
- Commune ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Architecture ·
- Adresses ·
- Évasion ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Ès-qualités ·
- Réserve ·
- Sociétés
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Malfaçon ·
- Préjudice de jouissance ·
- Dommages-intérêts ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Adjuger ·
- Réparation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.