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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 5 avr. 2024, n° 23/06393 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06393 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06393 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3GM5
N° MINUTE :
9/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 05 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Y] [R] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
S.A.S. IQERA Guillaume MARINACCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0239
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Octobre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffierLe président
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