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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 15 févr. 2024, n° 23/09157 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09157 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/09157
N° Portalis 352J-W-B7H-C2C27
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [P] [B]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Maître Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2069
DÉFENDEURS
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Maître [F] [I]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Décision du 15 février 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/09157 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2C27
Nous Monsieur Éric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 07 Juillet 2023 par Monsieur [P] [B] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 février 2024 Monsieur [P] [B] se désiste de l’instance et de l’action engagées
Maître [F] [I] et la Société MMA IARD n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [B] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [P] [B] , sauf convention contraire ;
Faite et rendue à Paris, le 15 février 2024.
Le greffierLe juge de la mise en état
G. ARCASE. MADRE
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