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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 12 févr. 2025, n° 24/34158 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/34158 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34158
N° Portalis 352J-W-B7I-C4SG6
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 12 FEVRIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[Y] [N] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 12 février 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [E], [C] [D]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (Gard), de sexe féminin
PAR : [Y] [N] [X]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] (Gard)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée “[D]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Gard), acte n°002152/1971 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
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