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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 20 mars 2025, n° 24/00177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 24]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 20 Mars 2025
Dixième lot
N° RG 24/00177 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6
MINUTE N° 80/2025
copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me LARTIGUE
Le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
La S.E.L.A.F.A., Mandataire Judiciaires Associés – M. J.A., prise en la personne de Maître [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
La Société LES TEMPLES DU LAC, Société à Responsabilité Limitée identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 24], dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
EN PRÉSENCE DE :
La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° B 549 800 373 dont le siège social est [Adresse 19] [Localité 22] [Adresse 20]) agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 3 avril 2024 par Monsieur [F] [O], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la Société Les Temples du Lac, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu la surenchère formée le 30 septembre 2024 par Me [I] [Y] pour la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le numéro 379 541 444 ;
Vu le jugement d’incident du 05 décembre 2024 ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA SEMAINE DE L’ÎLE DE FRANCE du 04 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR du 06 janvier 2025.
A la requête du poursuivant sur surenchère, la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 4 073 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en un dixième lot dans un ensemble immobilier sis à [Localité 28], [Adresse 6] et [Adresse 1], cadastré AH [Cadastre 14] (36a 75 ca), AH [Cadastre 15] (1a 81 ca), AH [Cadastre 16] (1a 69 ca), AH320 (1a 98 ca), correspondant aux lots n°2, n°53, n°217 de l’EDD, situés au [Adresse 23][Adresse 17], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Monsieur [H] [A] [E], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] (55), domicilié [Adresse 18].
Représenté par Me Emilie LARTIGUE, avocat au Barreau de Paris, toque E687,
Au prix de DEUX CENT QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (245 000 euros).
La greffière La juge
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 24]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 20 Mars 2025
Douzième lot
N° RG 24/00177 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6
MINUTE N° 79/2025
copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me CAM
Le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
La S.E.L.A.F.A., Mandataire Judiciaires Associés – M. J.A., prise en la personne de Maître [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
La Société LES TEMPLES DU LAC, Société à Responsabilité Limitée identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 24], dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
EN PRÉSENCE DE :
La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° B 549 800 373 dont le siège social est [Adresse 19] [Localité 22] [Adresse 20]) agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 3 avril 2024 par Monsieur [F] [O], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la Société Les Temples du Lac, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu la surenchère formée le 30 septembre 2024 par Me [I] [Y] pour la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le numéro 379 541 444,
Vu le jugement d’incident du 05 décembre 2024 ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA SEMAINE DE L’ÎLE DE FRANCE du 04 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR du 06 janvier 2025.
A la requête du poursuivant sur surenchère, la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 4097 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en un douzième lot dans un ensemble immobilier sis à [Localité 28], [Adresse 6] et [Adresse 1], cadastré AH [Cadastre 14] (36a 75 ca), AH [Cadastre 15] (1a 81 ca), AH [Cadastre 16] (1a 69 ca), AH320 (1a 98 ca), correspondant aux lots n°4, n°55, n°219, n°224 de l’EDD, situés au [Adresse 23][Adresse 2], plus amplement désignés au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de la SCI SEIRA, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 804 789 543, domiciliée au [Adresse 13], prise en la personne de son dirigeant, Monsieur [C] [M].
Représenté par Me Didier CAM, avocat au Barreau de PARIS, toque G347;
Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code Général des impôts.
Au prix de DEUX CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (256 000 euros)
La greffière La juge
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 24]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 20 Mars 2025
Seizième lot
N° RG 24/00177 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6
MINUTE N° 78/2025
copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me CAM
Le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
La S.E.L.A.F.A., Mandataire Judiciaires Associés – M. J.A., prise en la personne de Maître [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
La Société LES TEMPLES DU LAC, Société à Responsabilité Limitée identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 24], dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
EN PRÉSENCE DE :
La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° B 549 800 373 dont le siège social est [Adresse 19] [Localité 22] [Adresse 20]) agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 3 avril 2024 par Monsieur [F] [O], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la Société Les Temples du Lac, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu la surenchère formée le 30 septembre 2024 par Me [I] [Y] pour la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le numéro 379 541 444,
Vu le jugement d’incident du 05 décembre 2024 ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA SEMAINE DE L’ÎLE DE FRANCE du 04 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR du 06 janvier 2025.
A la requête du poursuivant sur surenchère, la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 4312 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en un seizième lot dans un ensemble immobilier sis à [Localité 28], [Adresse 6] et [Adresse 1], cadastré AH [Cadastre 14] (36a 75 ca), AH [Cadastre 15] (1a 81 ca), AH [Cadastre 16] (1a 69 ca), AH320 (1a 98 ca), correspondant aux lots n°11, n°62, n°226, n°227 de l’EDD, situés au [Adresse 23][Adresse 11], plus amplement désignés au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de la SCI SEIRA, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 804 789 543, domiciliée au [Adresse 13], prise en la personne de son dirigeant, Monsieur [C] [M].
Représenté par Me Didier CAM, avocat au Barreau de PARIS, toque G347;
Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code Général des impôts.
Au prix de DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE EUROS
(258 000 euros)
La greffière La juge
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 24]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 20 Mars 2025
Deuxième lot
N° RG 24/00177 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6
MINUTE N° 81/2025
copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me LAZIC
Le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
La S.E.L.A.F.A., Mandataire Judiciaires Associés – M. J.A., prise en la personne de Maître [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
La Société LES TEMPLES DU LAC, Société à Responsabilité Limitée identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 24], dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
EN PRÉSENCE DE :
La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° B 549 800 373 dont le siège social est [Adresse 19] [Localité 22] [Adresse 20]) agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 3 avril 2024 par Monsieur [F] [O], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la Société Les Temples du Lac, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu la surenchère formée le 30 septembre 2024 par Me [I] [Y] pour la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le numéro 379 541 444,
Vu le jugement d’incident du 05 décembre 2024 ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA SEMAINE DE L’ÎLE DE FRANCE du 04 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR du 06 janvier 2025.
A la requête du poursuivant sur surenchère, la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5797 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en un deuxième lot dans un ensemble immobilier sis à [Localité 28], [Adresse 6] et [Adresse 1], cadastré AH [Cadastre 14] (36a 75 ca), AH [Cadastre 15] (1a 81 ca), AH [Cadastre 16] (1a 69 ca), AH320 (1a 98 ca), correspondant aux lots n°32, n° 37, n°214, n°[Cadastre 10] et n°74 de l’EDD, situés au [Adresse 23][Adresse 7], plus amplement désignés au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Monsieur [P] [Z], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 25], et de Madame [G] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 12] 1984 à [Localité 21], tous deux domiciliés au [Adresse 8].
Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au Barreau de PARIS, toque A0101.
Au prix de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (280 000 euros)
La greffière La juge
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