Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 16 janv. 2025, n° 22/12248 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/12248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 22/12248
N° Portalis 352J-W-B7G-CYBE7
N° MINUTE :
[1]
[1] 3 Copies exécutoires
— Me [W]
— Me THIBAULT
— Me HADET
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’ACTION ET D’INSTANCE
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDEUR PRINCIPAL
Monsieur [E] [W], né le 6 mai 1949 à [Localité 19], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Maître [B] [W], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52.
DEMANDEURS INTERVENANTS VOLONTAIRES
Madame [FO] [HH] épouse [W], née le 22 juin 1958 à [Localité 23](64), de nationalité française, esthéticienne, demeurant [Adresse 1].
Madame [M] [W], née le 21 décembre 1975 à [Localité 17], de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3]
Madame [M] [W] prise en sa qualité de représentante légale de Monsieur [XL] [H], mineur pour être né le 31 mai 2008 à [Localité 18], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
Décision du 16 Janvier 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/12248 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYBE7
Monsieur [S] [J], né le 7 décembre 1976 à [Localité 21] (51), de nationalité française, agriculteur, demeurant [Adresse 6]
Monsieur [S] [J] pris en sa qualité de représentant légal de [I] [J], mineure pour être née le 9 août 2007 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
Monsieur [S] [J] pris en sa qualité de représentant légal d'[Z] [J], mineur pour être né le 29 août 2010 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
Madame [U] [X] épouse [W], née le 12 mai 1980 à [Localité 16] (92), de nationalité française, infirmière, demeurant [Adresse 9]
Madame [U] [X] épouse [W] prise en sa qualité de représentante légale de Monsieur [O] [W], mineur pour être né le 5 juin 2006 à [Localité 22] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 9]
Madame [U] [X] épouse [W] prise en sa qualité de représentante légale de Monsieur [JR] [W], mineur pour être né le 29 février 2008 à [Localité 22] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 9]
Madame [U] [X] épouse [W] prise en sa qualité de représentante légale de Madame [NC] [W], mineure pour être née le 5 mai 2014 à [Localité 25] (56), de nationalité française, demeurant [Adresse 9]
Monsieur [B] [W], né le 14 juillet 1978 à [Localité 17], de nationalité française, avocat, demeurant [Adresse 4]
Madame [V] [K] épouse [W], née le 28 novembre 1980 à [Localité 24] (92), de nationalité française, juriste, demeurant [Adresse 4]
Madame [V] [K] épouse [W]prise en sa qualité de représentante légale de Monsieur [N] [W], mineur pour être né le 3 juillet 2013 à [Localité 15] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 4]
Madame [V] [K] épouse [W] prise en sa qualité de représentante légale de Monsieur [LJ] [W], mineur pour être né le 21 septembre 2015 à [Localité 15] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 4]
Monsieur [P] [VT], né le 22 septembre 1984 à [Localité 11] (92), de nationalité française, podologue, demeurant [Adresse 7]
Madame [L] [W] épouse [VT], née le 24 septembre 1985 à [Localité 10] (92), de nationalité française, médecin, demeurant [Adresse 7]
Madame [L] [W] épouse [VT] prise en sa qualité de représentante légale de Madame [C] [VT], mineure pour être née le 5 juillet 2013 à [Localité 12] (63), de nationalité française, demeurant [Adresse 7]
Madame [L] [W] épouse [VT] prise en sa qualité de représentante légale de Monsieur [G] [VT], mineur pour être né le 12 avril 2016 à[Localité 12] (63), de nationalité française, demeurant [Adresse 7]
Madame [L] [W] épouse [VT] prise en sa qualité de représentante légale de Madame [F] [VT], mineure pour être née le 4 septembre 2018 à [Localité 12] (63), de nationalité française, demeurant [Adresse 7]
Monsieur [Y] [D], né le 15 avril 1970 à [Localité 20], de nationalité française, médecin, demeurant [Adresse 5]
Madame [R] [W] épouse [D], née le 26 mai 1988 à [Localité 16] (92), de nationalité française, cadre administratif, demeurant [Adresse 5]
Madame [R] [W] épouse [D] prise en sa qualité de représentante légale de [ZE] [D]-[W], mineur pour être né le 21 juillet 2019 à [Localité 11] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 5]
Monsieur [SH] [W], né le 12 août 1995 à [Localité 14] (78), de nationalité française, responsable commercial, demeurant [Adresse 8]
Tous représentés par Maître Sabine THIBAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN 345.
DÉFENDERESSE
La société AIR AUSTRAL, société anonyme au capital de 115 274 220 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS DE LA RÉUNION sous le numéro 323 650 945 et dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Nolwenn HADET de la S.E.L.A.R.L. SYNEGORE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0473 et par Maître Vanessa TWARDOWSKI, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant.
______________________
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de [UA] [T], Greffière stagiaire.
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 11 Octobre 2022 par Monsieur [E] [W] à l’encontre de la société AIR AUSTRAL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 Novembre 2024Monsieur [E] [A] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société AIR AUSTRAL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Novembre 2024 Madame [FO] [HH] épouse [W], Madame [M] [W], pour elle-même et en qualité de représentante légale de Monsieur [XL] [H], mineur, Monsieur [S] [J] pour lui-même et en sa qualité de représentant légal de Madame [I] [J], mineure, Monsieur [Z] [J], mineur, Madame [U] [X] épouse [W] pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de Monsieur [O] [W], mineur, de Monsieur [JR] [W], mineur et de Madame [NC] [W], mineure, Monsieur [B] [W], Madame [V] [K] épouse [W] pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de Monsieur [N] [W], mineur,
et de Monsieur [LJ] [W], mineur, Monsieur [P] [VT], Madame [L] [W] épouse [VT] pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de Madame [C] [VT], mineure, Monsieur [G] [VT], mineur, et de Madame [F] [VT], mineure, Monsieur [Y] [D], Madame [R] [W] épouse [D], pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de Monsieur [ZE] [D]-[W], mineur et enfin Monsieur [SH] [W] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société AIR AUSTRAL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Décembre 2024, la société AIR AUSTRAL accepte ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [E] [W], Madame [FO] [HH] épouse [W], Madame [M] [W], pour elle-même et en qualité de représentante légale de Monsieur [XL] [H], mineur, Monsieur [S] [J] pour lui-même et en sa qualité de représentant légal de Madame [I] [J], mineure, Monsieur [Z] [J], mineur, Madame [U] [X] épouse [W] pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de Monsieur [O] [W], mineur, de Monsieur [JR] [W], mineur et de Madame [NC] [W], mineure, Monsieur [B] [W], Madame [V] [K] épouse [W] pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de Monsieur [N] [W], mineur, et de Monsieur [LJ] [W], mineur, Monsieur [P] [VT], Madame [L] [W] épouse [VT] pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de Madame [C] [VT], mineure, Monsieur [G] [VT], mineur, et de Madame [F] [VT], mineure, Monsieur [Y] [D], Madame [R] [W] épouse [D], pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de Monsieur [ZE] [D]-[W], mineur et enfin Monsieur [SH] [W] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société AIR AUSTRAL ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge des demandeurs, sauf convention contraire ;
Faite et rendue à Paris le 16 Janvier 2025.
Le Greffière Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Commissaire de justice ·
- Rapport d'expertise ·
- Expertise judiciaire ·
- Statuer ·
- Parking ·
- Consorts
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Motivation ·
- Recours ·
- Handicap ·
- État
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Ordonnance de référé ·
- Dépôt ·
- Assignation ·
- Réserve ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisie-attribution ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Enfant ·
- Procédure ·
- Mainlevée ·
- Frais de scolarité ·
- Divorce ·
- Dépense
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bloom ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Paiement
- Désistement ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Élagage ·
- Protection ·
- Dépens ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Péremption ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prétention ·
- Faute inexcusable ·
- Échange ·
- Partie ·
- Assesseur ·
- Conclusion ·
- Procédure ·
- Diligences
- Gauche ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Victime ·
- Expert ·
- Consolidation ·
- Structure
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Cotisations ·
- Frais professionnels ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Vêtement de travail ·
- Sociétés ·
- Commission ·
- Lettre d'observations
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Utilisateur ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Communication électronique ·
- Communication de données ·
- Prénom ·
- Poste ·
- Connexion ·
- Tribunal judiciaire
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Eures ·
- Saisie ·
- Recouvrement ·
- Exécution forcée ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Date
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Architecture ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Juge des référés ·
- Contrôle ·
- Consignation ·
- Juge ·
- Immeuble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.