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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 15 janv. 2025, n° 24/03347 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03347 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Laurence JEGOUZO ; Me Fabrice PRADON
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03347 – N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
N° MINUTE :
2-2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 15 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [N] [Z] [C], demeurant [Adresse 2] (VIETNAM)
ayant pour conseil Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1079
non comparant à l’audience
Madame [S], demeurant [Adresse 2] (VIETNAM)
ayant pour conseil Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1079
non comparant à l’audience
à
Société de droit étranger THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMP
siège principal en France sis [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] (THAILANDE)
ayant pour conseil Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429
non comparant à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 juin 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs par courrier en date du 14 janvier 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse, par courrier du 15 janvier 2025, accepte le désistement et le déclare parfait ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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