Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 14 févr. 2025, n° 24/04995 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04995 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Rôle : N° RG 24/04995
N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YA N° minute :
Code NAC : 26 F
Jugement du 14 Février 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[B] [V] [I]
[N] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 14 février 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[N] [P]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Marié
Demeurant [Adresse 10]
par :
Monsieur [B] [V] [I]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
Marié
Demeurant [Adresse 4]
DIT que le nom de [P] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1980 N°491 de [N] [P] à la Mairie de [Localité 6] (VAL D’OISE) , ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 7] (PORTUGAL) avec Madame [D] [K] [X] [T] ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 05 septembre 2024, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 8], le 14 février 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Dérogatoire ·
- Procuration ·
- Surendettement ·
- Jugement ·
- Grâce ·
- Délais ·
- Trêve ·
- Tribunal judiciaire
- Arbre ·
- Conifère ·
- Propriété ·
- Pin ·
- Élagage ·
- Commissaire de justice ·
- Branche ·
- Parcelle ·
- Véhicule ·
- In solidum
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Clause ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contribution ·
- Bénin ·
- Commissaire de justice ·
- Enfant ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Entretien ·
- Pensions alimentaires
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Territoire français ·
- Administration ·
- Document d'identité
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Dalle ·
- Performance énergétique ·
- Pierre ·
- Isolation thermique ·
- Constat ·
- Adresses ·
- Béton
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Maroc ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Siège
- Monétaire et financier ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Terrorisme ·
- Devoir d'information ·
- Manquement ·
- Obligation d'information ·
- Épouse ·
- Virement ·
- Banque ·
- Financement
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Autorité parentale ·
- Contribution ·
- Date ·
- Prestation familiale ·
- Résidence ·
- Débiteur ·
- Tunisie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Règlement amiable ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Sursis à statuer ·
- Production ·
- Mise en état ·
- Lingot ·
- Demande ·
- Sinistre ·
- Injonction
- Consolidation ·
- Recours ·
- Commission ·
- Indemnités journalieres ·
- Notification ·
- Date ·
- Réception ·
- Versement ·
- Contentieux ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.