Tribunal Judiciaire de Pontoise, Chambre du conseil, 1er juillet 2025, n° 25/03608

TJ Pontoise 1 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les dispositions des articles 360, 363 et suivants du Code Civil.
Accepté
Nécessité de la mention légale
Le tribunal a ordonné la mention du dispositif du jugement sur les actes d'état civil, conformément aux exigences légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 25/03608
Numéro(s) :	25/03608
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	9 juillet 2025
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Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/03608

N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPN N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 1er Juillet 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[X] [B]

[I] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 1er Juillet 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat ,en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[I] [T]

née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Mariée

par :

Monsieur [X] [B]

né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 10] (COCHINCHINE)

de nationalité française

Marié

DIT que l’adoptée se nomme [T]-[B], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1969 N°212 de [I] [T] à la Mairie de [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 8] (Collectivité de [Localité 8]) avec [N] [S] [H] [O] ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de :

— [O] [E] [K], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine),

descendant de l’adoptée ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 15 Janvier 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER