TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE

SAINT-BRIEUC

LE 13 OCTOBRE 2025

Jugement du 13 Octobre 2025

EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE

N° N° RG 24/02660 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTK

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses

Madame GUERREIRO, Juge

Madame BERTRAND, Vice-Présidente

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

DEBATS en chambre du conseil le 15 Septembre 2025

JUGEMENT : rendu le treize Octobre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe

REQUÉRANT :

Monsieur [M] [L] [D]

né le 22 Janvier 1976 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78174), demeurant 9 rue Henri Vincenot – 22590 PORDIC

COMPARANT

Concernant l’adoption de :

Madame [E] [H] [K]

née le 15 Juillet 2019 à PLERIN (22190), demeurant 9 rue Henri Vincenot – 22590 PORDIC

NON COMPARANTE, représentée par [C] [K] en qualité de représentante légale

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Les parties en leurs observations,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient, en conséquence, de faire droit à la requête dans les termes du dispositif.

Les dépens seront laissés à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ;

Prononce l’adoption plénière de :

[E] [H] [K]

née le 15 Juillet 2019 à PLERIN (22190)

par [M] [L] [D]

né le 22 Janvier 1976 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78174)

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de : [D] [K]

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil ou (sur les Registres du Service Central de l’Etat Civil de NANTES) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée.

Ordonne que la mention “adoption”soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant dressé à PLERIN (22) le 16 juillet 2019 sous le N° 000633/2019, lequel sera déclaré comme nul.

Met les dépens à la charge du requérant.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 24/02660 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTK

M. [M] [D]

9 rue Henri Vincenot

22590 PORDIC

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 13 Octobre 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 13 Octobre 2025

LE GREFFIER.

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Parc de promenades – BP 2357

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AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 24/02660 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTK

Mme [C] [K]

9 rue Henri Vincenot

22590 PORDIC

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 13 Octobre 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 13 Octobre 2025

LE GREFFIER.

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DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 24/02660 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTK

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 13 Octobre 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 13 Octobre 2025

LE GREFFIER.