TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE

SAINT-BRIEUC

Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers

Jugement du 16 Mars 2026

N° RG 25/00038 – N° Portalis DBXM-W-B7J-FZKJ

N° MINUTE : 27/2026

PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame GODELAIN, juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, en charge du service du Surendettement des particuliers, en présence de Madame, [Z], [L]

GREFFIER. : Madame LANOIX lors des débats et Madame UNVOAS lors du délibéré

DÉBATS : à l’audience publique du 16 Décembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026 puis prorogée en dernier lieu au 16 mars 2026

JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mars 2026

ENTRE :

Monsieur, [N], [B], demeurant, [Adresse 1]

Madame, [P], [B], demeurant, [Adresse 2]

NON COMPARANTE

ET :

Société, [1] INCIDENTS PAIMENTS CONTENTIEUX

REF: 45806322, dont le siège social est sis, [Adresse 3]

Société, [2]

REF: 9960221560, dont le siège social est sis, [Adresse 4]

Société, [3]

REF: frais scolaire, dont le siège social est sis, [Adresse 5]

Société, [4] M., [V], [S]

REF/, [XXXXXXXXXX01], 44716627981100,42573999959003,, [Numéro identifiant 1], dont le siège social est sis, [Adresse 6]

Société, [5]

REF: 43407309001100, 43407309001100, dont le siège social est sis, [Adresse 7]

Société, [6], [Localité 1]

REF: OM 2020, dont le siège social est sis, [Adresse 8]

NON COMPARANTES

EXPOSE DU LITIGE

Le 16 juillet 2024, Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] ont saisi de nouveau la commission de surendettement des particuliers des Côtes d’Armor, d’une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

En sa séance du 5 septembre 2024, la commission a déclaré leur demande recevable à la procédure de surendettement.

La commission de surendettement des particuliers dans sa séance du 19 décembre 2024 a élaboré des mesures imposées à savoir le rééchelonnement des créances sur 19 mois (il y avait eu une précédente mesure de 9 mois), au taux maximum de 0,79% et une mensualité maximum de 1159€, sans effacement.

Notifiée à Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] le 26 décembre 2024, cette décision a fait l’objet d’un recours de leur part selon le courrier envoyé le 26 décembre 2024. Ils font valoir qu’ils ne pourront pas tenir la mensualité de 1159 euros, compte tenu de leurs charges contraintes et de leur budget alimentaire de 600 euros mensuel.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 16 décembre 2025.

A l’audience, Monsieur, [N], [B] est comparant. Il indique ne pas avoir de pouvoir de représentation pour Madame, [P], [B].

Il explique qu’il souhaiterait faire une expertise pour agir contre son assureur mais qu’il n’a pas les moyens de payer un avocat et qu’il ne peut pas bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il affirme ne pas pouvoir régler une mensualité de 1000 euros.

Il explique avoir un enfant à charge et que sa femme qui est en arrêt maladie depuis 4 mois, cherche un autre travail. Il explique travailler en déplacement et percevoir 2200 euros par mois. Il dit que sa femme perçoit des indemnités journalières d’environ 1000 euros. Il précise que son fils est en alternance, que lui et son épouse n’ont pas de véhicule. Il propose de rembourser 600 euros mensuel.

Bien que régulièrement convoqués les créanciers n’ont pas comparu et n’ont pas formulé d’observations sur le recours.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026.

*****

MOTIFS DE LA DECISION

I. SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS

Les dispositions de l’article R.733-6 du code de la consommation prévoit que la commission notifie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au débiteur et aux créanciers les mesures qu’elle entend imposer en application des dispositions des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7. Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L. 733-8, L. 733-9 et L. 733-14.

En cas d’application des dispositions du 3° de l’article L. 733-1 ou de l’article L. 733-4, elle énonce les éléments qui motivent spécialement la décision de la commission.

En outre, la contestation à l’encontre des mesures que la commission entend imposer est formée par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à son secrétariat dans un délai de trente jours à compter de leur notification.

En l’espèce, le recours a été formé par Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] par courrier envoyé à la, [7] le 26 décembre 2024, suite à la notification de décision des mesures imposées par la commission de surendettement du 19 décembre 2024, notifiée le 26 décembre 2024.

Le recours formé par Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] est recevable en la forme.

* * *

II. SUR LES MESURES IMPOSEES

L’article L.733-1 du Code de la consommation prévoit qu’en cas d’échec de sa mission de conciliation, la commission peut, à la demande du débiteur et après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations, imposer tout ou partie des mesures suivantes :

1° Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d’une partie d’entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder sept ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours. En cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance;

2° Imputer les paiements, d’abord sur le capital ;

3° Prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées ou rééchelonnées porteront intérêt à un taux réduit qui peut être inférieur au taux de l’intérêt légal sur décision spéciale et motivée et si la situation du débiteur l’exige. Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ;

4° Suspendre l’exigibilité des créances autres qu’alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans ; que sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre. Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d’intérêts dont le taux n’excède pas le taux de l’intérêt légal ;

Que si, à l’expiration de la période de suspension, le débiteur saisit de nouveau la commission, celle-ci réexamine sa situation ; qu’en fonction de celle-ci, la commission peut imposer tout ou partie des mesures prévues au présent article et par les articles L. 733-4 et L. 733-7, à l’exception d’une nouvelle suspension ; qu’elle peut, le cas échéant, recommander un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisir le juge aux fins d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ;

Que pour l’application du présent article, la commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d’endettement du débiteur ; qu’elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu’imposent les usages professionnels ; que la demande du débiteur formée en application du premier alinéa interrompt la prescription et les délais pour agir ;

Qu’en l’absence de contestation par l’une des parties dans les conditions prévues à l’article L733-12, les mesures mentionnées au présent article s’imposent aux parties, à l’exception des créanciers dont l’existence n’aurait pas été signalée par le débiteur et qui n’en auraient pas été avisés par la commission ;

Que l’article L733-4 dispose que La commission peut recommander, par proposition spéciale et motivée, les mesures suivantes :

1° En cas de vente forcée du logement principal du débiteur, grevé d’une inscription bénéficiant à un établissement de crédit ou à une société de financement ayant fourni les sommes nécessaires à son acquisition, la réduction du montant de la fraction des prêts immobiliers restant due aux établissements de crédit ou aux sociétés de financement après la vente, après imputation du prix de vente sur le capital restant dû, dans des proportions telles que son paiement, assorti d’un rééchelonnement calculé conformément au 1° de l’article L. 733-1, soit compatible avec les ressources et les charges du débiteur ; que la même mesure est applicable en cas de vente amiable dont le principe, destiné à éviter une saisie immobilière, et les modalités ont été arrêtés d’un commun accord entre le débiteur et l’établissement de crédit ou la société de financement ; que le bénéfice de ces dispositions ne peut être invoqué plus de deux mois après sommation faite au débiteur d’avoir à payer le montant de la fraction des prêts immobiliers restant due, à moins que, dans ce délai, la commission n’ait été saisie par ce même débiteur ; qu’à peine de nullité, la sommation de payer reproduit les dispositions du présent alinéa ;

2° L’effacement partiel des créances combiné avec les mesures mentionnées à l’article L. 733-1 ; que celles de ces créances dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques, ne peuvent faire l’objet d’un effacement ;

Que les dettes fiscales font l’objet de remises totales ou partielles dans les mêmes conditions que les autres dettes.

*****

Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] ont saisi de nouveau la commission de surendettement le 16 juillet 2024 au motif que :

— ils n’arrivent plus à respecter le plan en cours adopté par la commission de surendettement;

— Monsieur, [N], [B] a eu un accident domestique le 16 février 2020. Il a été en arrêt pendant 13 mois et a dû faire un crédit à la consommation pour payer ses charges courantes ;

— Il doit rembourser un trop perçu pôle emploi ;

— il attend une indemnisation de son assureur pour son accident domestique.

La Commission de surendettement a retenu que Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] sont un couple marié, avec 1 enfant de 17 ans, locataire. Monsieur, [B] est indiqué comme un homme de 57 ans, ouvrier en CDI et Madame, [P], [B] est une femme de 53 ans, ouvrière en intérim.

L’état des dettes a été arrêtée à hauteur de 20.407,63€ intégrées dans le plan.

La commission a arrêté un plan sur 19 mois, avec une mensualité maximum de 1159 euros, prévoyant 3 paliers:

-1er palier: 1 -2ème mois :1111,82 euros

-2ème palier: du 3ème au 18ème mois: 1071,90 euros

-3ème palier: 19ème mois: 1071,90 euros

Selon la commission de surendettement Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] ont des ressources se décomposant ainsi :

Prime activité de Monsieur : 145€

Salaire Monsieur : 1511 euros

Salaire Madame : 1448 euros

Soit la somme globale de 3104€.

La commission de surendettement a calculé les dépenses sur la base des forfaits, avec un enfant à charge:

Forfait chauffage : 207,00€

Forfait de base : 1063,00€

Forfait habitation : 202,00€

Logement : 473,00€

Soit la somme globale de 1945€.

Monsieur, [N], [B] comparant à l’audience a demandé la révision de la mensualité. Il fait valoir que :

— sa femme est en arrêt maladie ;

— la mensualité est trop élevée.

Si l’on tient des déclarations de Monsieur, [N], [B], leurs ressources seraient de 2656 euros.

Concernant leurs dépenses contraintes, les requérants n’ont fourni aucune pièce. Par contre Monsieur, [N], [B] a indiqué que son fils est en alternance. Il ne peut plus être considéré comme une personne à charge.

En faisant application des barèmes actualisé :

Forfait chauffage : 167,00€

Forfait de base : 913,00€

Forfait habitation : 190,00€

Logement : 485,00€

Soit la somme globale de 1755€.

Par conséquent la mensualité théorique retenue par la commission est manifestement trop élevée puisqu’il ne reste qu’une capacité de remboursement maximum de 901 euros.

Il convient, dans une perspective de remboursement total des dettes d’allonger la durée du plan. Or un plan trop rigoureux ne laisse aucune marge de manœuvre en cas d’imprévu. Il convient de rappeler que seule 19 mois de mesures ont été utilisées. Il reste ainsi en théorie 65 mois.

En conséquence, un plan de 45 mois sera arrêté avec une mensualité de 500 euros.

*****

En principe, en cette matière où la saisine du tribunal et la notification des décisions se font sans l’intervention d’un huissier et où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, il n’y a pas de dépens. En conséquence, si une partie engage des dépens, ceux-ci resteront à sa charge.

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement en matière de surendettement des particuliers par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’appel,

DECLARE recevable en la forme le recours de Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] du 26 décembre 2024;

PRONONCE au profit de Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B] un rééchelonnement de l’ensemble des créances, sur un délai de 45 mois, sans taux d’intérêt, selon le tableau annexé au présent jugement avec effacement ;

FIXE à 500 € la capacité de remboursement mensuel de Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B], et rappelle que la part des ressources nécessaires à ses dépenses courantes s’élève à 1808,97€ ;

DIT que les créances ne produiront pas intérêt pendant la durée du plan ;

DIT que les débiteur devront s’acquitter du paiement de la mensualité avant le 15 de chaque mois et pour la première fois le 15 du mois suivant la notification de la présente décision, soit le 15 mai 2026;

DIT qu’à défaut de paiement d’une seule mensualité, passé un délai de 15 jours sans régularisation, à compter de l’envoi par le créancier concerné d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, ce créancier pourra reprendre les poursuites en vue du recouvrement de la totalité de sa créance, et le plan sera caduc en ce qui le concerne ;

RAPPELLE que le présent jugement s’impose tant aux créanciers qu’au débiteur et que toutes autres modalités de recouvrement tant forcées qu’amiables sont suspendues pendant la durée du plan ;

INTERDIT, pendant cette durée, au débiteur, d’accomplir tout acte qui aggraverait leur insolvabilité, en particulier de contracter un autre emprunt ;

RAPPELLE que la débitrice devra signaler à la commission et à ses créanciers, tout retour à meilleure fortune sur ce délai ;

ORDONNE le renvoi de l’entier dossier à la commission pour archivage ;

LAISSE à chaque partie la charge des éventuels dépens par elle engagés ;

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit ;

DIT que la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame, [P], [B] et Monsieur, [N], [B], et aux créanciers, et par lettre simple à la Commission de Surendettement des Particuliers des Côtes d’Armor.

La présente décision a été signée par Madame Sandrine GODELAIN, Juge des contentieux de la protection et par Madame Rachel UNVOAS, greffière présente lors de son prononcé.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe le 16 mars 2026,

LE GREFFIER, LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION,

Rachel UNVOAS Sandrine GODELAIN

Conformément aux articles R713-8 à R713-11 et 742-17 du Code de la consommation, 762 et 931 à 939 du Code de procédure civile :

1)S’il n’en est disposé autrement, les jugements et ordonnances sont notifiés au débiteur et aux créanciers intéressés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par le greffe du tribunal judiciaire.

La commission est informée par lettre simple.

2)VOUS DISPOSEZ DU DROIT D’INTERJETER APPEL DU JUGEMENT :

Dans le délai de 15 jours compter de la signature de l’avis de réception ou par une personne munie d’un pouvoir cet effet. A défaut compter de la présentation de la lettre recommandée ;Par déclaration faite par vos soins ou par tout mandataire par pli recommandé, au greffe de:La Cour d’appel de, [Localité 2],

Chambre du surendettement,,

[Adresse 9],

[Localité 3]

Votre déclaration d’appel doit être datée et signée et comporter :*Les mentions prescrites par les 2° et 3° de l’article 54 et par le troisième alinéa de l’article 57, à savoir :

— L’objet de la demande ;

— Pour les personnes physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de chacun des demandeurs ; pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui les représente légalement ;

— lorsqu’elle est formée par une seule partie, l’indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée ou s’il s’agit d’une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ;

— dans tous les cas, l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.

*Elle désigne le jugement dont il est fait appel, précise les chefs du jugement critiqués auquel l’appel est limité, sauf si l’appel tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible,

*Et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

*Elle est accompagnée de la copie de la décision.

La représentation par avocat n’est pas obligatoire pour faire appel :

Les parties se défendent elles-mêmes.

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter selon les règles applicables devant la juridiction dont émane le jugement, par :

— un avocat ;

— leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ;

— leurs parents ou alliés en ligne directe ;

— leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus ;

— les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.

Le représentant doit, s’il n’est avocat, justifier d’un pouvoir spécial.

3) Les décisions du juge des contentieux de la protection sont immédiatement exécutoires :

Cependant :

En cas d’appel, un sursis à exécution peut être demandé au premier président de la cour d’appel par assignation en référé. Jusqu’au jour du prononcé de l’ordonnance par le premier président, la demande suspend les effets de la décision du juge, à l’exception de celle prévoyant la suspension d’une mesure d’expulsion. Le sursis à exécution n’est accordé que si l’exécution immédiate de la décision risque d’avoir des conséquences manifestement excessives.

Notification le 23/03/2026

une CCC par LRAR aux parties et par LS à la Commission de surendettement

Une CCC au dossier