Minute n°24/00615

N° RG 24/00299 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SSY3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 30 Décembre 2024

ADOPTION [Localité 9]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Françoise TISSIER,

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close et fixé la date pour le dépôt des dossiers au greffe de la chambre. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 9] de :

Madame [V] [E] [J]

née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8]

Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 6]

Madame [H] [Z] [E] [J]

née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8]

Profession : Chargée de qualité, demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [X] [C] [M] [K]

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7]

Profession : Ingénieur d’Etudes, demeurant [Adresse 5]

partenaire du parent des enfants

Dit que les adoptées conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, porteront désormais le nom de famille de :

[J] [K]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

Concernant [V] [E] [J]

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT VALLIER, registre des naissances, année 1998, acte numéro 88/82

Concernant [H] [Z] [E] [J]

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT VALLIER, registre des naissances, année 2000, acte numéro 429

Pour information: article 365 du code civil “L’adoptant est seul investi à l’égard de l’adopté de tous les droits d’autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l’adopté, à moins qu’il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l’adopté; dans ce cas, l’adoptant a l’autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaire du Tribunal judiciaire aux fins d’un exercice en commun de cette autorité”.

Laisse les dépens à la charge de M. [X] [C] [M] [K].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [X] [C] [M] [K], Mme [V] [E] [J] et Mme [H] [Z] [E] [J].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Françoise TISSIER, présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Françoise TISSIER Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République