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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 3, 4 mars 2025, n° 23/00744 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00744 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. J2M, S.A.R.L. MAPSA FRANCE SERVICE identifiée au RCS de [ Localité 1 ] sous le c/ S.A.S. FORT, D', S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. [ U ] [ C ] ARCHITECTE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL – Fil 3
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE ORDONNANCE.
Dossier N°RG : N° RG 23/00744 – N° Portalis DBX4-W-B7H-RRXJ
Me Rebecca-brigitte BARANES, vestiaire : 420
Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, vestiaire : 346
Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257
DEMANDERESSE
S.C.I. J2M, RCS [Localité 1] 439 636 432, représentée par son Gérant, M. [K] [Y]
représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE
représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S.U. [U] [C] ARCHITECTE, RCS [Localité 1] 835 224 908
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. FORT, RCS [Localité 1] 485 384 895
représentée par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. MAPSA FRANCE SERVICE identifiée au RCS de [Localité 1] sous le n°789 332 376 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège
défaillant
M. [U] [C]
représenté par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(articles 780 et suivants du CPC)
Madame GABINAUD, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l’article 800 du code de procédure civile ;
Ordonne la clôture partielle de l’instruction à l’égard de S.A.S.U. [U] [C] ARCHITECTE
Renvoi à l’audience de mise en état du
Mardi 06 Mai 2025
Vous êtes invité à nous envoyer via le RPVA votre message au plus tard le lundi précédant la date de mise en état avec copie aux autres avocats constitués.
Fait à [Localité 1], le 04 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
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