Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 5 janvier 2026, n° 25/02617

TJ Toulouse 5 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 5 janv. 2026, n° 25/02617
Numéro(s) :	25/02617
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	7 février 2026
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Texte intégral

N° RG 25/02617 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 05 Janvier 2026

ADOPTION [Localité 5]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 5] de :

Madame [Z], [R], [D] [V]

née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4]

Profession : Agent de service hospitalier, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [T], [C], [X] [O] conjoint du parent de l’enfant

né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6]

Profession : Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[V]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de RIEUX LA PAPE (Rhône), registre des naissances, année 2001, acte numéro 000750 / 2001

Laisse les dépens à la charge de M. [T], [C], [X] [O].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [T], [C], [X] [O] et Mme [Z], [R], [D] [V].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République