Minute n° : 25/01572

N° RG 22/01631 – N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC

Affaire : [H]-

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 04 Septembre 2025

ADOPTION

AFFAIRE :

[X] [H]

la SELARL ARGUMENTS – 38 #

N° RG 22/01631 – N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC

Affaire : [H]-

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 13]

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 04 Septembre 2025

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DEMANDEUR :

Monsieur [X] [H]

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11],

demeurant [Adresse 8]

Représenté par M^e Christophe GEORGES de la SELARL ARGUMENTS, avocats au barreau de TOURS – 38#

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :

Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président

Assesseur : D. RIVET, Vice-Président

Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente

Greffier : E. BIDAN, Greffier

en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;

DÉBATS : A l’audience du 05 Juin 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, de manière réputée contradictoire et en matière gracieuse ;

Prononce l’adoption simple de :

[S] [M]- -[W]

né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 10] (Finistère)

demeurant [Adresse 14]

PAR

[X] [H]

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (Puy-de-Dôme)

demeurant [Adresse 14]

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de l’acte d’état civil concerné conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;

Dit que l’adopté se nommera [S] [H] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à l’adoptant, à la mère de l’adopté et à Monsieur [C] [M] par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les soins du greffe et par remise d’un avis contre émargement au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [X] [H] ;

La Greffière, Le Président,

E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 2]

[Localité 6]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 22/01631 – N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC

M. [X] [H]

[Adresse 7]

[Localité 4]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

04 Septembre 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 04 Septembre 2025

Le greffier

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 2]

[Localité 6]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 22/01631 – N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC

M. [S] [M]--[W]

[Adresse 9]

[Localité 5]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

04 Septembre 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 04 Septembre 2025

Le greffier

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 2]

[Localité 6]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 22/01631 – N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC

M. [X] [H]

M. [S] [M]--[W]

COPIE DOSSIER

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

04 Septembre 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 04 Septembre 2025

Le greffier