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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 3 juin 2025, n° 25/00328 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00328 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
_____________________
Recours N° RG 25/00328 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IRMK
ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025
Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
[8]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Procédure :
Date de saisine : 25 mars 2025
Date de décision : 03 juin 2025
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