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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 18 janv. 2024, n° 23/08027 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08027 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/08027 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5KN
DEMANDEUR
A.S.L. L’ASL, [Adresse 1] Syndic: [Adresse 2]
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me Jean-yves ROCHMANN – #D0643
DEFENDERESSE
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Janvier 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du Jeudi 12 Septembre 2024 à 10 H 00,
Le 18/01/2024 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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