Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 22 octobre 2025, n° 25/02253
TJ Valenciennes 22 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à la conservation du nom patronymique

    La cour a jugé que l'adopté a le droit de conserver son nom patronymique conformément aux dispositions légales en vigueur.

  • Accepté
    Obligation de transcription de l'adoption

    La cour a ordonné la transcription de la décision conformément aux dispositions légales applicables.

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Sur la décision

Référence :
TJ Valenciennes, 1re ch., 22 oct. 2025, n° 25/02253
Numéro(s) : 25/02253
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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