Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 22 octobre 2025, n° 25/02523

TJ Valenciennes 22 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption plénière étaient réunies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Valenciennes, 1re ch., 22 oct. 2025, n° 25/02523
Numéro(s) :	25/02523
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	19 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Maëva PAINEAU

Texte intégral

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Affaire N° RG 25/02523 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GX37

A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES

LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,

Madame Teslima KHIARI, juge,

Monsieur [T] [S], juge placé affecté au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance de M.le premier président de la cour d’appel de Douai le 21 juillet 2025 ;

assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,

a rendu le jugement suivant :

Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;

Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,

Vu les requisitions écrites du procureur de la République, en la personne de Maëva PAINEAU, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;

Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;

Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;

PRONONCE l’ ADOPTION PLÉNIÈRE

de [E], [O], [K] [B]

né le [Date naissance 1] 2023 à 03h42mn à [Localité 8], [Adresse 4],

enfant de [A], [J] [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (59), profession : professeur des écoles, conjointe de [P] [H] [D] [Z] [C];

PAR :

M. [P] [H] [D] [Z] [C]

né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6],

profession : directeur administratif

demeurant [Adresse 5]

Dit que l’enfant portera désormais:

le nom patronymique : [C] [B]

et conservera les prénoms suivants : [E], [O], [K]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 7] (59),

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adopté est l’enfant de la conjointe de l’adoptant, [A], [J] [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (59);

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

— [P] [H] [D] [Z] [C]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,

Le Greffier, Le Président,