TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

DU 27 FEVRIER 2026

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DEMANDEURS :

Monsieur, [U], [S], [R], [C], [E]

né le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1]

demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉ :

Monsieur, [V], [N], [X]

né le, [Date naissance 2] 2014 à, [Localité 2]

demeurant, [Adresse 1]

PARENT DE L’ADOPTÉ :

Madame, [K], [Q], [W]

née le, [Date naissance 3] 1987 à, [Localité 1]

demeurant, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré Madame CAZENEUVE et Monsieur FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire

En premier ressort

Prononcé publiquement par Madame VIGNEAUX, par mise à disposition le 27 février 2026

Signé par Vanessa VIGNEAUX et Chloé PROST

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N° RG 25/00249 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DGHH

Demande d’adoption plénière

Notification au Ministère public et par LRAR à ladoptant adopté et parent de l’adopté

Vu la requête transmise le 26 mai 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption plénière de Monsieur, [V], [N], [X], né le, [Date naissance 2] 2014 à, [Localité 2] par Monsieur, [U], [S], [R], [C], [E], né le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu la demande de pièces complémentaires en date du 28 mai 2025 et les pièces transmises ;

Vu l’audition de, [V] réalisée le 07 juillet 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 09 décembre 2025 ;

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 343, 344 à 347, 349, 351, 353 et 354 du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

Monsieur, [V], [N], [X],

né le, [Date naissance 2] 2014 à, [Localité 2]

par

Monsieur, [U], [S], [R], [C], [E]

né le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1]

et ayant conclu avec Madame, [K], [Q], [W], un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens suivant contrat recu par, [P], [T], [D], notaire à, [Localité 3], le 30 octobre 2024

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms de, [V], [N] et le nom de ,

[E] ;

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil de la mairie de, [Localité 4] dans les conditions prévues à l’article 1056 du code de procédure civile ;

DIT que l’acte originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur, [E].

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,