Article L6762-1 du Code des transports
Article L6761-1
Article L6762-2

Entrée en vigueur le 3 mai 2025

Modifié par : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 30

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de celles du chapitre IV du titre Ier, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.


Dispositions applicables

Dans leur rédaction

L. 6200-1 à L. 6212-2

L. 6221-1

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6221-2

L. 6221-3.

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6221-4 et L. 6221-5

L. 6222-1

Résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025

L. 6222-2

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6222-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-1 et L. 6223-2

L. 6223-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-4

Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
L. 6224-1 Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité in

L. 6225-1 à L. 6225-10

Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022

L. 6231-1 et L. 6231-2

L. 6231-3 à L. 6231-10

Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022

L. 6232-1 à L. 6232-3

L. 6232-4

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6232-5

Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

L. 6232-6

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6232-7
L. 6232-8 à L. 6232-9 Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

L. 6232-10

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6232-11

L. 6232-12 et L. 6232-13

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6232-14 à L. 6232-23

Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022
Entrée en vigueur le 3 mai 2025

NOTA

Conformément au II de l'article 18 de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions réglementaires prises pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2023.

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