Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-11 à L. 3121-48 et L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 25 septembre 2008,
Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Art. D3121-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-3, Art. D3121-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus , Art. D3122-7-1, Art. D3122-7-2, Art. D3122-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-13, Art. D3121-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-10, Art. D3171-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-8, Art. D3121-9, Art. D3121-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-11, Art. D3121-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-1, Art. D3171-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-12

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