Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
Plus commentés
1 commentaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2023 |
| Codes visés : | Code de l'éducation, Code du travail |
Commentaires • 18
1. Employeurs : quelles sont vos nouvelles obligations sociales en 2024 ?Accès limité
www.actu-juridique.fr · 25 mars 2024
2. [A la une] Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1Accès limité
Lisa Poinsot · Lexbase · 18 janvier 2024
3. Décret relatif à la validation des acquis de l’expérience (VAE)Accès limité
www.weka.fr · 10 janvier 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 décembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R335-5, Sct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Art. R376-1, Art. D613-38, Art. D613-39, Art. D613-40, Art. D613-41, Art. D613-42, Art. D613-43, Art. D613-44, Art. D613-45, Art. D613-46, Art. D613-47, Art. D613-48, Art. D613-49, Art. D613-50, Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1, Art. R375-1, Art. R377-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R361-2, Sct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Sct. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience, Art. R6412-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Missions, Art. R6411-1, Art. R6412-2, Sct. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre , Art. R6412-3, Art. R6411-2, Art. R6412-4, Art. R6411-3, Art. R6412-5, Art. R6411-4, Art. R6412-7, Art. R6411-5, Art. R6411-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Garanties, Art. R6421-1, Sct. Sous-section 1 : Demande de congé, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. R6422-7-1, Art. R6422-9, Art. R6422-10, Art. R6422-11, Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-3-1, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5, Art. R6422-6, Art. R6422-7, Art. R6422-8-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE
- Tribunal administratif de Paris, 25 mars 2025, n° 2503354
- Cour d'appel de Versailles 19 avril 2022, n° 21/03266
- DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES
- BESNARD SAS
- Tribunal Judiciaire de Chartres, 9 novembre 2022, n° 21/00090
- FARAGO BRETAGNE (PLOUFRAGAN, 387867252)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 9, 18 juin 2024, n° 23/00407
- Entreprises COHENNOZ (73590)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 5 avril 2018, n° 17/00613
- AXE PRODUCTION INFORMATIQUE CONSULTING (RINXENT, 845386523)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juillet 2005, 03-19.601, Inédit
- Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 9 mars 2021, n° 19/02285
- Tribunal administratif de Poitiers, 3ème chambre, 24 octobre 2024, n° 2101691
- LA FOURNEE DU CLOS HERBERT (CAEN, 834388902)
- Article 905-1 du Code de procédure civile
- FP.BAT (DRANCY, 828983676)
- CAA de LYON, 2ème chambre, 17/10/2024, 23LY03813, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 8 avril 2022, n° 18/08048
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 8 novembre 2024, n° 2100422
- Jurisprudence mauvaise foi surendettement : jugements et arrêts