Article 9 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 9 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 26 février 2010

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6113-8, Art. L6113-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6113-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6113-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6114-1, Art. L6122-9, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6122-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1142-8, Art. L1142-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1243-3, Art. L1243-4, Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3221-5, Art. L4124-7, Art. L6113-8, Art. L6122-13, Art. L6143-7-1, Art. L6145-2, Art. L6145-1, Art. L6145-5, Art. L6154-4, Art. L6154-6, Art. L6162-7, Art. L6145-1, Art. L6145-3, Art. L6145-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1110-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1112-3, Art. L2131-2, Art. L6113-6, Art. L6114-1, Art. L6117-2, Art. L6122-3, Art. L6122-8, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-14-1, Art. L6161-2, Art. L6161-3, Art. L2142-2, Art. L6122-1, Art. L6122-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6113-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6114-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6122-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6122-12

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6141-5, Art. L6145-1

-Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
Art. 40

III.-Les accords conclus en application de l'article L. 6113-12 du code de la santé publique demeurent en vigueur jusqu'à leur terme.

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Commentaire • 1

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2015-517 QPC du 22 janvier 2016, Fédération des promoteurs immobiliers [Prise en charge par le maître d’ouvrage ou le…

Conseil Constitutionnel · 22 janvier 2016

[…] 9 - Article R. 4231-3 ................................................................................................................................ 9 - Article R. 4231-4 ................................................................................................................................ 9 2. […] Code pénal ........................................................................................................................ 9 - Article 225-13 ..................................................................................................................................... 9 […]

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2012, n° 1201192

[…] Article L6122-13 […] • Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 – art. 9 (V)

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Document parlementaire • 0

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