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Sur la décision
| Référence : | CA Angers, 9 oct. 2014, n° 14/01828 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Angers |
| Numéro(s) : | 14/01828 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Mans, 24 avril 2014 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’ANGERS
1re CHAMBRE B
RG N° : 14/01828
AFFAIRE : A C/ Y
DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 24 Avril 2014
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2014
APPELANT :
Monsieur Z A
né le XXX à XXX
XXX
XXX
Représenté par Me Christian NOTTE, avocat au barreau d’ANGERS
INTIMEE :
Madame X Y
née le XXX à XXX
XXX
XXX
N’ayant pas constitué avocat
Nous, Monique ROEHRICH, président de chambre, agissant comme magistrat chargé de la mise en état, assistée de Virginie PARENT-LENOIR, greffier,
Vu les articles 914, 769, 384, 385, 400, 402, 403, du code de procédure civile,
Constatons que, par acte déposé au Greffe de la Cour le 10 septembre 2014, l’appelant se désiste de l’instance et de l’action sans réserves de son appel de la décision du Tribunal de Grande Instance du MANS du 24 Avril 2014 l’opposant à X Y
Constatons que l’intimée n’a pas, antérieurement à ce désistement, formé d’appel incident ni de demande incidente.
Constatons en conséquence l’acquiescement de l’appelant à la décision entreprise, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens d’appel.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE
DE LA MISE EN ETAT
V. PARENT-LENOIR M. ROEHRICH
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