ARCOM
8 février 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 févr. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a modifié sa délibération du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi du 30 septembre 1986 afin de tenir compte du renouvellement partiel de son collège intervenu le 7 février 2023. Les formations restreintes du collège sont désormais ainsi composées : formation compétente pour le prononcé d’une mise en demeure : M. Antoine Boilley, M. Hervé Godechot, Mme Laurence Pécaut-Rivolier et Mme Juliette Théry ; formation compétente en matière de sanction : M. Roch-Olivier Maistre, Mme Anne Grand d’Esnon, Mme Bénédicte Lesage, M. Benoît Loutrel et M. Denis Rapone.
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