COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

1^re Chambre A

ARRÊT EN RECTIFICATION

DU 15 MARS 2011

G.L.

N° 2011/

Rôle N° 11/01016

AM AV

C/

S.A. INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER SECOND PORT DE CANNES

Société AERO MARITIME LTD

CD CE CF

BK BL

R S

AE BJ

AS AT

CA CB CC

AG AH

X

F G

AW AX

H I

CI-AE I

CI-CM I

AE AF

Société CHISWELL

CI-J CK

Beranrd BX

J CH

BY BZ

J K

CX CY

XXX

XXX

AI ESTEBE

BU BV

BQ BT

BA BB

J AB

BO BP

AM AN

AK AL

BQ BR

BG BH

V W

John LANE

T U

SA MEDITERRANEENNE DE A

N O

BE BF

AY AZ

CI-CP CQ

CI-CS CT

AE BN

D E

AE AP

AQ AR

AC AD

BC BD

Y

S.A. TERROT

P Q

B C

L M

Grosse délivrée

le :

à :la SCP SIDER

la SCP DE SAINT FERREOL – Z

la SCP COHEN-GUEDJ

la SCP PRIMOUT – FAIVRE

la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

réf

Décision déférée à la Cour :

Arrêt de Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/14961.

DEMANDEUR

Monsieur AM AV

né le XXX à PARIS (75), CZ 98 avenue Raymond Poincarré – XXX

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour

DEFENDEURS

S.A. INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER – SECOND PORT DE CANNES 'ISYCM'

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Club House du Port I – XXX

représentée par la SCP COHEN – GUEDJ, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e François BALIQUE, avocat au barreau de PARIS

Société AERO MARITIME LTD

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis CZ Guernesey – CHANNEL ISLANDS

défaillante

Monsieur CD CE CF

CZ FLOBOTSTRASSE 15 – 8044 ZURICH (SUISSE )

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e AG BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS

Monsieur BK BL

CZ 9 CAVENDISH AVENUE – LONDON NW8 9 JD – 99 GRANDE BRETAGNE

défaillant

Monsieur R S

CZ La Korrigane – 119 Avenue du Maréchal Juin – XXX

défaillant

Monsieur AE BJ,

CZ 120 avenue Victor Hugo – XXX

défaillant

Monsieur AS AT,

CZ 10 Rue Coysevox – 25200 MONTBELIARD

défaillant

Monsieur CA CB CC,

CZ Les Pins 3 B – 105 avenue Franklin Roosevelt – 06110 LE CANNET

défaillant

Monsieur AG AH,

CZ XXX

défaillant

Monsieur X

CZ Upton House – West D^r Sunningdale – BERKHIRE UK (GRANDE BRETAGNE)

défaillant

Monsieur F G,

CZ 25 Rue Vital – XXX

défaillant

Monsieur AW AX

CZ 4 Rue des Moines – 75017 PARIS

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-Z, avoués à la Cour

Madame H I

née le XXX à CANNES (06400), CZ Club House du Port CS I, – XXX

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-Z, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur CI-AE I,

CZ 13 rue Vavin – 75006 PARIS

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-Z, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur CI-CM I

né le XXX à PARIS (16°) (75016), CZ BP 464 – HAZMIEH-MONT (LIBAN)

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e AG BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS

Monsieur AE AF,

CZ 9 Rue Moquin Tandon – 34090 MONTPELLIER

défaillant

Société CHISWELL

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis XXX

défaillante

Monsieur CI-J CK, assigné à personne

CZ 5 clos de la Petite Ferme – XXX

Monsieur BU BX CZ XXX

défaillant

Monsieur J CH, assigné en étude

CZ 12 Avenue Victor Hugo – XXX

défaillant

Monsieur BY BZ

CZ 14 Rue de Bénéfiat – XXX

défaillant

Monsieur J K

CZ Villa Antony – 109 Avenue Maréchal Juin – XXX

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-Z, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur CX CY CZ DA DB DC

XXX

défaillant

XXX

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, assignée à l’étranger, assignée à l’étranger, TAG FINANCE S.A. – XXX – XXX

défaillante

XXX

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 119 La Croisette – Le Beach – XXX

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-Z, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE

Madame AI AJ

CZ La Roxelane – 2 Avenue Louis Grosso – XXX

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-Z, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur BU BV

CZ Villa Fontaine Saint BC – XXX

défaillant

Monsieur BQ BT

CZ 75 XXX

défaillant

Monsieur BA BB

CZ Mohneweg 24 D – 50858 COLOGNE (ALEMANGNE)

défaillant

Monsieur J AB, assigné en étude

CZ 26 Rue Berlioz – XXX

défaillant

Monsieur BO BP

CZ 74 portland place – LONDON WIN 3DH (ENGLAND)

défaillant

Monsieur AM AN

CZ 219 east 69 th street – NEW YORK NY 10021 (USA)

défaillant

Monsieur AK AL

CZ 67 avenue du Roy Albery – Château Monrjoli – XXX

défaillant

Monsieur BQ BR, assigné en étude

CZ 75 Boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS

défaillant

Monsieur BG BH, assigné en étude

CZ 2 rue Michelet – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

défaillant

Monsieur V W, assigné en étude

CZ 69 rue Raynouard – XXX

défaillant

Monsieur John LANE

CZ Soffits – The Pastures Satteridge – XXX

défaillant

Monsieur T U assigné en étude

M T U

CZ 16 avenue Paul Doumer – XXX

défaillant

SA MEDITERRANEENNE DE A

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, XXX

défaillante

Monsieur N O

CZ ALFONS NOWARK STRASSE 1 – 50858 KOLN (ALLEMAGNE)

défaillant

Madame BE BF

CZ 55 la Croisette – XXX

défaillante

Monsieur AY AZ, assigné PVR

CZ 2 avenue de la Reine Astrid – XXX

défaillant

Monsieur CI-CP CQ

né le XXX à GAUJACQ (40330), CZ 35 rue de la Pompe – XXX

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e Thierry-Paul LEMAITRE, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur CI-CS CT, assigné à personne

né le XXX à SAINT MIHIEL (55), CZ 170 avenue des Cactus – 06220 VALLAURIS

défaillant

Monsieur AE BN, assigné PVR

CZ 72 rue des Voies du Bois – 92700 COLOMBES

défaillant

Madame D E

née le XXX à SAINT ETIENNE (42048), CZ 126 la Croisette – XXX

défaillante

Monsieur AE AP, assigné PVR

CZ 42 rue des Renaudes – 75017 PARIS

défaillant

Madame AQ AR assignée en étude

CZ 1 avenue Junot – 75018 PARIS

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-Z, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur AC AD

CZ 10 Gloucester Gate – LONDRES NW1 AHG UK (ANGLETERRE

défaillant

Monsieur BC BD CZ XXX

défaillant

Monsieur Y

CZ 12 boulevard Saint BC – XXX

défaillant

S.A. TERROT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, assignée en étude, dont le siège social est XXX

défaillante

Madame P Q, assignée à personne

CZ 19bis Boulevard de Montmorency – XXX

défaillante

Monsieur B C

CZ Villa Astra – 15 Avenue Ziem – XXX

défaillant

Maître L M, Administrateur judiciaire, ès qualités d’administrateur provisoire de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE A

né le XXX à TOULOUSE (31000), CZ 4, Rue de l’Opéra – 06300 NICE

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY – LEVAIQUE, avoués à la Cour,

ayant pour avocat M^e Didier LINOTTE, avocat au barreau de GRASSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 14 Février 2011 en audience publique. Conformément à l’article 785 du Code de Procédure Civile, M. ROUSSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur AW LAMBREY, Président

Monsieur CI VEYRE, Conseiller

Monsieur BU ROUSSEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2011.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2011,

Signé par Monsieur AW LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l’arrêt rendu le 27 octobre 2009 par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE (1^re chambre A) entre la SA ISYCM, la société AERO MARITIME LTD et autres,

Vu la requête en rectification d’omission matérielle enrôlée par AM AV le 17 janvier 2011,

SUR CE

Attendu que la SA ISYCM étant condamnée aux dépens, l’avoué de AM AV doit être admis au bénéfice de l’article 699 du Code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

La Cour,

Statuant publiquement, contradictoirement, sur requête en rectification d’omission matérielle,

Ajoute le paragraphe suivant,

Admet la SCP SIDER avoué au bénéfice de l’article 699 du Code de procédure civile,

Ordonne la mention du présent dispositif en marge de l’arrêt rectifié,

Met les dépens du présent arrêt à la charge de la SA ISYCYM,

Admet la SCP SIDER avoué au bénéfice de l’article 699 du Code de procédure civile.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,