Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 8 juin 2012, n° 11/18280
CPH Marseille 18 décembre 2009
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CA Aix-en-Provence 8 juin 2012

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, 9e ch. c, 8 juin 2012, n° 11/18280
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 11/18280
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Marseille, 18 décembre 2009, N° 08/02650

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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