Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 13 nov. 2024, n° 24/10325 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10325 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 16 mai 2024, N° 2024/M368 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/10325 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXG
Ordonnance n° 2024/M368
Mme [J] [E]
Représentant : Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE
M. [L] [E]
Représentant : Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
Mme [B] [F]
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE
M. [R] [W]
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par [J] [E], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 16 Mai 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :
[B] [F]
[R] [W]
Vu le courrier du conseil de Me Line KONAN en date du 08/11/2024, nous indiquant le décès de Monsieur [L] [E] survenue le 10/10/2024 à [Localité 2] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Contrôle ·
- Se pourvoir ·
- Déclaration au greffe ·
- Interprète ·
- Appel ·
- Magistrat
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Capacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pension d'invalidité ·
- Expert ·
- Activité professionnelle ·
- Invalide ·
- Médecin du travail ·
- Activité ·
- Date ·
- Temps partiel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Commissaire aux comptes ·
- Travail ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Comptable ·
- Obligations de sécurité ·
- Dommages et intérêts ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité de résiliation ·
- Leasing ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Clause pénale ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Pénalité ·
- Matériel ·
- Chirographaire
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Burundi ·
- Enregistrement ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Civil ·
- Déclaration ·
- Reconventionnelle
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Adresses ·
- Retrait ·
- Rôle ·
- Avocat ·
- Ensemble immobilier ·
- Carolines ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège ·
- Ordonnance de référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Rappel de salaire ·
- Sociétés ·
- Temps plein ·
- Congés payés ·
- Titre ·
- Demande ·
- Salarié ·
- Temps partiel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Restaurant ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Salaire ·
- Location-gérance ·
- Gérant ·
- Location ·
- Demande ·
- Ags
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Convention de forfait ·
- Sociétés ·
- Résiliation judiciaire ·
- Titre ·
- Congé ·
- Repos quotidien
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Héritier ·
- Veuve ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Qualités ·
- Procédure civile
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Aide juridictionnelle ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Magistrat ·
- Audit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Salaire ·
- Contrat de travail ·
- Indemnité ·
- Ags ·
- Congés payés ·
- Exécution déloyale ·
- Bulletin de paie ·
- Paye ·
- Accident du travail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.