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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 8 févr. 2024, n° 23/12960 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12960 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. PHIDIAS c/ S.A. BUT INTERNATIONAL |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 23/12960 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBFB
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M22
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. PHIDIAS
Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A. BUT INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [J], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 22 janvier 2024.
Vu le courrier du 26 janvier 2024 de Me [P] [Y].
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 8 février 2024
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 8 février 2024
La greffière
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