Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 3 sept. 2024, n° 24/01262 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01262 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nice, 4 décembre 2023, N° 2024/M180 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/01262 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFX
Ordonnance n° 2024/M180
S.A.S. FINANCIERE TANDEM prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. ARFA INVEST prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les deux appels RG : 24/283 en date du 8 janvier 2024 et RG : 24/1262 en date du 2 février 2024 d’un jugement du tribunal de commerce de Nice du 4 décembre 2023,
.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01262 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFX joint au N° RG 24/283.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/283.
Fait à [Localité 3], le 3 septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le : 3 septembre 2024
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Commissaire de justice ·
- Coefficient ·
- Licenciement ·
- Courrier ·
- Titre ·
- Gouvernance
- Action à fin de subsides ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Contrat d'assurance ·
- Garantie ·
- Responsabilité ·
- Appel ·
- Maçonnerie ·
- Bénéfice ·
- Résiliation ·
- Police
- Énergie ·
- Incident ·
- Désistement ·
- Exécution déloyale ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Contrat de travail ·
- Acceptation ·
- Électronique ·
- Dommages-intérêts
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecte ·
- Honoraires ·
- Photos ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Plan ·
- Mission ·
- Reportage ·
- Prestation
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Assemblée générale ·
- Incident ·
- Communication des pièces ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Cotisations sociales ·
- Procès-verbal ·
- Registre ·
- Procès verbal ·
- Électronique
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Audit ·
- Diligences ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Date ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Rupture ·
- Contrat de travail ·
- Salariée ·
- Indemnité ·
- Congés payés ·
- Préavis ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Ministère public ·
- Mesure administrative ·
- Ordonnance du juge ·
- Irrégularité ·
- Étranger ·
- Public ·
- Infirmation
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Contrat de prévoyance ·
- Indemnités journalieres ·
- Mise en état ·
- Arrêt de travail ·
- Radiation du rôle ·
- Acceptation ·
- Assurances
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Échange ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Avenant ·
- Demande ·
- Salarié ·
- Courriel ·
- Prévention des risques
- Rente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Sécurité sociale ·
- Travail ·
- Salaire de référence ·
- Interruption ·
- Leucémie ·
- Calcul ·
- Référence
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Cadastre ·
- Saisie immobilière ·
- Prêt ·
- Parcelle ·
- Déchéance du terme ·
- Biens ·
- Commandement de payer ·
- Vente amiable ·
- Intérêt ·
- Banque
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.