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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 5 mars 2025, n° 23/08447 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/08447 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
20, Place de Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Chambre 2-4
N° RG 23/08447 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQN4
Mme [G] [M] [J]
Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE
Appelante
Mme [H] [L]
Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix en Provence, le 5 mars 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 02 Avril 2025 à 14 H 00
Palais Verdun
Salle Eric Negron (rez de chaussée)
20 place de Verdun
13100 Aix en Provence
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l’article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).
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