COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 03 AVRIL 2025

N°2025/214

Rôle N° RG 23/01458 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAC

Société [6]

C/

[4]

Copie exécutoire délivrée

le : 03 avril 2025

à :

— M^e Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON

— [4]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Décembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/4722.

APPELANTE

Société [6] (venant aux droits de la société [7], demeurant [Adresse 2]) demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par M^e Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

[4], demeurant [Adresse 1]

représenté par Mme [L] [K] en vertu d’un pouvoir spécial

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

************

Attendu qu’à l’audience du 18 mars 2025, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour de l’affaire opposant la société [6] société venant aux droits [7] à la [5] par demande conjointe ;

Qu’aux termes de l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;

Qu’il convient donc d’ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu’aux termes de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant contradictoirement, après débats publics,

Ordonne le retrait du rôle général de la cour de l’affaire RG 23/01458,

Dit qu’à moins que la péremption de l’instance soit acquise, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE