Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 16 janvier 2025, n° 24/03773

TGI 7 mars 2024

CA Aix-en-Provence 16 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Demande conjointe des avocats
La cour a considéré qu'il y avait lieu de prononcer le retrait du rôle de la présente procédure, conformément à la demande des avocats.

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a été saisie d'un appel concernant un jugement du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence du 7 mars 2024. Les appelantes, plusieurs sociétés, demandaient le retrait du rôle de la procédure. La juridiction de première instance avait examiné cette demande sans en préciser les motifs. En appel, la cour a considéré qu'il était justifié de prononcer le retrait du rôle, permettant ainsi à l'affaire d'être réenrôlée à la demande d'une des parties. La cour d'appel a donc confirmé la décision de première instance en prononçant le retrait du rôle de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 16 janv. 2025, n° 24/03773
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	24/03773
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, JEX, 7 mars 2024, N° 23/03907
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	21 janvier 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Philippe-Laurent SIDERAlexandra BOISRAMEQuentin DE MARGERIEGuillaume SELNETJames TURNER
Cabinet(s) :	AV AVOCATS
Parties :	SCI BELLECOMBE HABITAT c/ Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [ Localité, S.N.C. CHATEAU DE CELY, S.A. STE GENERIM, Société SCCV DE LA SABLIERE, SCI BELLECOMBE HABITAT, S.C.I. SCI ALIZEE CHATEL, S.A.R.L. STE COMBE, Société SCCV BELCOMBE ACTIVITES, S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE, SARL OPPORTUNITES INVESTISSEMENTS, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Société SCCV, S.N.C. LES FERMES DU MONT BLANC EQUIPEMENTS, S.C.I., S.A.S. STE LES MANDATAIRES

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 16 JANVIER 2025

N° 2025/024

N° RG 24/03773 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZP

S.C.I. SCI BELLECOMBE HABITAT

Société SCCV BELCOMBE RESIDENCES

Société SCCV BELCOMBE ACTIVITES

Société SCCV BELCOMBE BEL AGE

S.N.C. LES FERMES DU MONT BLANC EQUIPEMENTS

S.C.I. SCI ALIZEE CHATEL

Société SCCV [Localité 13] L’ERINEE

Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 10]

S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE

Société SCI [Adresse 7]

S.A.R.L. STE COMBE

Société SCCV [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 8]

Société SCCV LA BALANCERIE

Société SCCV DE LA SABLIERE

SARL OPPORTUNITES INVESTISSEMENTS

S.A. STE GENERIM

S.E.L.A.R.L. STE [C]-BERTHOLET

S.A.S. STE LES MANDATAIRES

S.N.C. CHATEAU DE CELY

Copie exécutoire délivrée le :

à :

M^e BOISRAME

M^e SIDER

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l’exécution d'[Localité 6] en date du 07 Mars 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 23/03907.

APPELANTES

SCI BELLECOMBE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,sis [Adresse 9]

Société SCCV BELCOMBE RESIDENCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., sis [Adresse 4]

Société SCCV BELCOMBE ACTIVITES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., sis [Adresse 9]

Société SCCV BELCOMBE BEL AGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., sis [Adresse 9]

Toutes représentées par M^e Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par M^e James TURNER, avocat au barreau de TOULON, assistée de M^e Guillaume SELNET de l’AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉES

S.N.C. LES FERMES DU MONT BLANC EQUIPEMENTS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

S.C.I. SCI ALIZEE CHATEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

Société SCCV [Localité 13] L’ERINEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 10] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

Société SCI [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

S.A.R.L. STE COMBE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

Société SCCV [Localité 12] MAUR [Localité 8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

Société SCCV LA BALANCERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Signification DA LE 18 AVRIL 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude

sis [Adresse 9]

défaillante

Société SCCV DE LA SABLIERE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Signification DA le 18 avril 2024 à l’Etude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 9]

défaillante

SARL OPPORTUNITES INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

représentée par M^e Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, assisté de M^e Quentin DE MARGERIE de la SELEURL QUENTIN DE MARGERIE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

S.A. STE GENERIM Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 1]

défaillante

S.E.L.A.R.L. STE DE [Localité 12] RAPT-BERTHOLET Prise en la personne de Maître [C], en sa qualité d’adminsitrateur judiciaire au redressement de la société GENERIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 5]

défaillante

S.A.S. STE LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [T], en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement de la société GENERIM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à personne habilitée,

sis [Adresse 2]

défaillante

S.N.C. CHATEAU DE CELY Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

signification DA le 18 avril 2024 à l’étude

signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

sis [Adresse 1]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025

Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence,

Vu l’appel formé par la SCI BELLECOMBE HABITAT, la SCCV BELCOMBE RESIDENCES, la SCCV BELCOMBE ACTIVITES et la SCCV BELCOMBE BEL AGE;

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l’audience par les avocats des parties.

Attendu qu’il y a lieu de prononcer le retrait du rôle d ela présente procédure.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement de façon réputée contradictoire,

Prononce le retrait du rôle de la présente procédure,

Dit que l’affaire sera réenrôlée à la demande de l’une des parties.

LA GREFIFÈRE P/ LA PRÉSIDENTE EMPÉCHÉE