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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 2 avr. 2025, n° 22/00881 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/00881 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/00881 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5Z
M. [L] [E] [Y]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS
Appelant
M. [W] [Y]
Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE
Mme [I] [Y] épouse [F]
Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE
Intimés
Aix en Provence, le 2 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du
14 Mai 2025 à 14 H 00
[Adresse 2]
[Adresse 2] (rez de chaussée)
[Adresse 2]
[Localité 1]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l’article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).
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