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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 11 mars 2025, n° 23/13784 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/13784 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nice, 12 octobre 2023, N° 22/00596 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 11 MARS 2025
N° 2025/ 130
Rôle N° RG 23/13784 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD4M
[B] [P]
[H] [P]
C/
[Z] [X]
SARL HOTEL INTERLAKEN
S.A.R.L. L&M HOTELS
S.C.I. POUGUE
S.E.L.A.R.L. [Z] [X] ET ASSOCIES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ
Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 12 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00596.
APPELANTS
Monsieur [B] [P]
né le 30 novembre 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
Monsieur [H] [P]
né le 12 avril 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
représentés par Me Charles TOLLINCHI substitué par Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et assistés de Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE
INTIMES
Maître [Z] [X]
notaire, né le 08 mars 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
S.E.L.A.R.L. [Z] [X] ET ASSOCIES
Etude Notariale poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et assistée de Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
SARL HOTEL INTERLAKEN
représentée par son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et assistée de Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. L&M HOTELS
représentée par son liquidateur amiable Monsieur [N]
dont le siège social est situé [Adresse 3]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. POUGUE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 4]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et assistée de Me Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
M. [Z] DESGOUIS, Conseiller rapporteur
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 11 mars 2025 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l’ordonnance de référé rendue le 12 octobre 2023 par le président du tribunal judiciaire de NICE,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 08 novembre 2023,
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 15 novembre 2023,
Vu l’avis de réaudiencement en date du 11 juin 2024, fixant l’audience au 18 novembre 2024,
Vu le renvoi de celle-ci à l’audience du 11 mars 2025 aux fins de mise en cause du liquidateur judiciaire,
Vu la requête déposée conjointement à l’audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG n°23/13784 du rôle des affaires en cours.
La greffière, Le président,
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