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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 11 mars 2025, n° 24/10671 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10671 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/10671 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTHK
Ordonnance n° 2025/M62
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, Présidente de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [K] [C]
Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [Y] [C]
Représentant : Me Aurélie ROUX de la SELARL CABINET AURELIE ROUX, avocat au barreau de TOULON
Intimé
***
Vu l’avis de fixation pour l’audience du 19 mars 2025 à 14h00 en date du 30 septembre 2024, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2025, rappelant les dispositions susvisées,
Vu l’article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,
Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante n’a pas déposé son dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;
Vu l’impossibilité d’établir le rapport prévu à l’article 804 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelante;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 11 Mars 2025
Le greffier La Présidente
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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