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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 18 févr. 2025, n° 20/10770 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/10770 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. ALTEOR, son représentant légal c/ S.A.S. GENERATION HAUT DEBIT |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 20/10770 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPOT
Ordonnance n° 2025/M40
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gwenael KEROMES , magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière
Vu l’instance opposant :
S.A.S. ALTEOR prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [H], en sa qualité de gérant
Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
Me [G] [T]
Représentant : Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. GENERATION HAUT DEBIT
Représentant : Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Vu l’article R.'311.15 du code de l’organisation judiciaire ;
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que suivant ordonnance d’interruption d’instance en date du 25 octobre 2024 il a été enjoint à Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, conseil de l’appelante de mettre en cause un mandataire ad hoc pour la SAS GENERATION HAUT DEBIT ;
Attendu qu’il lui a été imparti un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d’office de l’instance;
Attendu qu’à ce jour, aucune diligence n’a été effectuée ;
Qu’en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l’instance s’y référant sera radiée pour défaut de diligences de l’appelante.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance RG 20/10770 et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire, conformément aux prescriptions de l’article 383 du code de procédure civile ;
Fait à [Localité 3], le 18 février 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats et aux parties le : 18 février 2025
La greffière
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