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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 27 mars 2025, n° 25/03490 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/03490 – N° Portalis DBVB-V-B7J-[V]
Ordonnance n° 2025/ 54 [Localité 4]
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [D] [I]
Mme [K] [L] [I]
M. [B] [I] [L] prise en la personne de son représentant légal Madame [K] [L] [I] domiciliée en cette qualité
Melle [Y] [I] [L] prise en la personne de son représentant légal Madame [K] [L] [I] domiciliée en cette qualité
M. [F] [O]
CPAM DES HAUTES ALPES
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03490 – N° Portalis DBVB-V-B7J-[V] joint au N° RG 25/454
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/454
Fait à [Localité 3], le 26/03/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :27/03/2025
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