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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 3 mars 2026, n° 25/07889
TGI 19 juin 2025
>
CA Aix-en-Provence 3 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Demande conjointe des parties

    La cour a constaté que la demande conjointe de retrait du rôle était fondée et a décidé d'y faire droit.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant la S.A. [H] à la S.A.S. CALAO 48 et la S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été saisie d'un appel contre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. Les parties ont demandé le retrait de la procédure du rôle. La juridiction de première instance avait initialement enregistré l'affaire, mais lors de l'audience du 3 mars 2026, les avocats ont sollicité ce retrait. La cour d'appel, après avoir examiné la demande conjointe, a décidé d'accéder à cette requête en ordonnant le retrait de la procédure du rôle, confirmant ainsi la demande des parties.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 3 mars 2026, n° 25/07889
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/07889
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 19 juin 2025, N° 25/00810
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 03 MARS 2026

N°2026/142

Rôle N° RG 25/07889 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6MJ

S.A. [H]

C/

S.A.S. CALAO 48

S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Olivier CAMPESTRE

Me Joseph MAGNAN

Me Emmanuel LAMBREY

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 1] en date du 19 Juin 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 25/00810.

APPELANTE

S.A. [H],

dont le siège social est [Adresse 1]

représentée par, Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assistée par Me Dominique COHEN TRUMER de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉES

S.A.S. CALAO 48

dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

assistée par Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT

dont le siège social est [Adresse 3]

représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

assistée par Me Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargée du rapport.

Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Gilles PACAUD, Président

Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE le 19 Juin 2025 ;

Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 30 Juin 2025 ;

Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 3 Juillet 2025 ;

Vu la requête déposée à l’audience du 3 Mars 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/07889 du rôle des affaires en cours.

Le greffier, Le président,

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