Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mars 2016, n° 15/07012

CA Aix-en-Provence
Désistement 11 mars 2016

Arguments

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Accepté
Désistement d'appel
La cour a constaté que le désistement a été fait sans réserve et que les intimés concernés n'avaient pas formé d'appel incident ni de demande incidente.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, 11 mars 2016, n° 15/07012
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	15/07012

Sur les parties

Avocat(s) :	Peggy LIBERAS
Parties :	YEMENIA YEMEN AIRWAYS

Texte intégral

COUR D’APPEL

D’AIX-EN-PROVENCE

XXX

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

10^e Chambre

RG N° : 15/07012

Ordonnance n° 2016/55

APPELANTE

XXX

représentant : M^e LIBERAS avocat au Barreau de Marseille

INTIMES

(les numéros sont indiqués dans l’ordre de la déclaration d’appel électronique n° EXP2015042219433853 Acte.PDF)

J 1 – J et proches de Bacar ABDALLAH

XXX, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 2 – J et proches de Mlamali ABDOU L’ENZIZI

— Youssouf Z, né le XXX aux XXX

— XXX , née le XXX à XXX

— Tsoholé L’ENZIZI, née le XXX à Malé Badjini Est-Comores- (intimé n°11)

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 7 – J et proches de Hadidja B

— Youssouf B, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé n° 17)

— Zahara B, née le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé n° 26)

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 8 – J et proches de Mrahati B

— Youssouf B BAMBA, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 9 – J et proches de Abida B MHOMA et

J 43 – J et proches de Amir M’SA et

J 44 – J et proches de Chariffa M’SA et

J 45 – J et proches de Rania M’SA

Les héritiers de Thoihir B MHOMA, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 16 – J et proches de Hamidou DJAMBAE

XXX, née le XXX à XXX

XXX, née en 1970 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 20 – J et proches de Salima HASSANI ASSOUMANI

J 28 – J et proches de Youssouf MHOUMADI IBRAHIM

— Youssouf AHAMADA né vers 1959 à XXX,

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 21 – J et proches de Mariama IBOUROI H

XXX, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 23 – J et proches d’A B épouse X

J 24 – J et proches d’Amine X

— Youssouf Moindjie B, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 25 – J et proches de Ahamada IZIDINE

— Zalhata CHAHAHE née en 1967 à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs :

* Anzid MMADI né le XXX

* Anziadi MMADI né le XXX

représentant :M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 27 – J et proches de Saïd MHOUMADI

XXX, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

XXX, née en 1970 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 38 – J et proches de Abdou Saïd H

— Youssouf Saïd H, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 39 – J et proches de Bichara H

— Youssouf H, né le XXX à XXX

— Zaina H, née vers 1956 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J K – J et proches de F B H I

XXX né en 1958 à XXX

représenté par M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’AIX-EN-PROVENCE

J 48 – J et proches d’Abdou SOILIHI

XXX, née le XXX à XXX

— Wassilat SOILIHI, née le XXX à XXX, (intimé XXX

XXX, née vers 1961 à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* C-D E, né le XXX à XXX

* Maliza E, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 49 – J et proches de Moussa Youssouf SOULE

J 51 – J et proches de Dhoifir ABDOU

XXX, né le XXX à XXX

à titre personnel

et en qualité de représentant légal de ses quatre enfants mineurs

* Nasser YOUSSOUF, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX intervenant volontaire en reprise d’instance suivant conclusions du 18 septembre 2015 pour être devenue majeure,

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 62 – J et proches de Youssouf MBECHEZI

XXX, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses 4 enfants mineurs

* Youssefdine MOINDJIE, né le XXX à XXX

* Yassine MBECHEZI, né le XXX à XXX

* Hakim MBECHEZI, né le XXX à XXX

* Baraka MBECHEZI, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 67 – J et proches de Fatou SOALI

XXX, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 68 – J et proches de Saïd AHAMADA M’Zé

— Youssouf Y, né le XXX à XXX

— Younoussa Y, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 15)

XXX, née le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-(intimé n° 39)

en son nom personnel et

en qualité de représentante légale de ses 4 enfants mineurs

* Moussani Soule né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-

XXX, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-

* Mouhtare SOULE, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-

* Oilidi DAROUECHE H, né le XXX à XXX

— William SOULE, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 14)

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

J 74 – J et proches de SALIMA AHAMADA

J 75 – J et proches de PAPA ISSOUF

XXX née en 1970 à XXX

non représentée

Autres victimes intimées

XXX, née le XXX à XXX

non représentée

— XXX, née en 1979 à XXX

non représentée

— ABY SOUFIANE TOYFA, née le XXX à XXX

non représentée

— ABDOU WARDAT né le XXX àXXX

non représenté

— XXX né en 1982 à XXX

non représenté

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

Nous, Christiane BELIERES, magistrat de la mise en état, assistée de Geneviève JAUFFRES, greffier,

Vu les article 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu les désistements d’appel en date du 15 février 2015 et du 4 mars 2016 de la société XXX, appelante contre

XXX, née le XXX à XXX

— XXX, née en 1979 à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— ABDOU WARDAT né le XXX àXXX

— XXX né en 1982 à XXX

ces cinq parties s’étant désistées en première instance de toutes leurs demandes à l’encontre du transporteur aérien, ce dont le jugement leur a donné acte.

— XXX née en 1970 à XXX

cette partie n’ayant formulé aucune demande en première instance, ce que le jugement a expressément constaté.

tous intimés ci-dessus désignés non représentés

Attendu que le désistement est fait sans réserve.

Attendu que les intimés à l’égard duquel le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande incidente, n’ayant pas constitué avocat malgré la dénonce de la déclaration d’appel par acte d’huissier portant transmission de signification à l’étranger remis au Parquet général de la cour d’appel le 22 juillet 2015.

Attendu qu’il convient de donner acte à l’appelante de son désistement partiel d’instance et de laisser à sa charge les dépens afférents à cette partie en application de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

— Donnons acte à la société XXX de son désistement partiel d’appel

— Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant

* Aboudou TOLJFOUFA ou TOUFOUFA, née le XXX à XXX

* XXX, née en 1979 à XXX

* ABY SOUFIANE TOYFA, née le XXX à XXX

* ABDOU WARDAT né le XXX àXXX

* XXX né en 1982 à XXX

* XXX née en 1970 à XXX

— Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties à savoir

la société XXX, appelante

les (ou les autres) ayants droits de