Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 1er février 2018, n° 18/00183

CA Amiens 21 décembre 2017

CA Amiens 1 février 2018

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans l'arrêt
La cour a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur purement matérielle et a ordonné la rectification de l'arrêt en remplaçant le nom erroné par le nom correct.

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Sur la décision

Référence :	CA Amiens, ch. de la famille, 1er févr. 2018, n° 18/00183
Juridiction :	Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) :	18/00183
Décision précédente :	Cour d'appel d'Amiens, 21 décembre 2017
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Sur les parties

Président :	Patricia LEDRU, président

Texte intégral

ARRÊT

N°

UDAF DE L’OISE

COUR D’APPEL D’AMIENS

CHAMBRE DE LA FAMILLE

ARRÊT RECTIFICATIF DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT

Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 18/00183

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES TUTELLES DE BEAUVAIS DU SEPT MARS DEUX MILLE DIX SEPT

PARTIES EN CAUSE :

Mademoiselle Z Y

née le […] à […]

de nationalité Française

[…]

APPELANTE

ET :

UDAF DE L’OISE

[…]

INTIMEE

DÉLIBÉRÉ :

Le greffier a avisé les parties par bulletin qu’il sera statué sans audience sur la requête et que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01er février 2018.

La cour, composée de M^me Patricia LEDRU, président de chambre, et M^me Elisabeth WABLE, président et M^me Martine BRANCOURT, conseiller, a délibéré de l’affaire conformément à la Loi.

PRONONCÉ :

Le 01er février 2018, l’arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M^me Patricia LEDRU, président de chambre, et M^me Monia LAMARI, greffier.

* *

DÉCISION :

Vu l’arrêt n°912 de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 21 décembre 2017;

Vu la requête en rectification en erreur matérielle émanant de l’UDAF 60 et reçue au greffe le 12 janvier 2018 affectant l’arrêt du 21 décembre 2017 en ce qu’il fait apparaître à trois reprises le nom de madame X Z alors qu’il s’agit de mademoiselle Y Z,

L’arrêt est entaché d’une erreur purement matérielle qu’il convient de rectifier,

PAR CES MOTIFS,

LA COUR, statuant sans audience, par arrêt contradictoire,

Ordonne la rectification de l’arrêt n° 912 rendu le 21 décembre 2017 par cette Cour,

Dit qu’il conviendra de remplacer le nom de Madame X mentionné une fois dans chacun des deux derniers paragraphes des FAITS ET PROCEDURE à la page 2 et une fois à la page 3 dans le dispositif par celui de madame Y.

Dit que la mention des présentes rectifications sera portée en marge de la minute et des expéditions de l’arrêt ainsi rectifié,

Laisse les dépens éventuels de la procédure de rectification à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,